J.O. 103 du 2 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07846

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Décret du 26 avril 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0400105D



Par décret en date du 26 avril 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Séminaire Robert Auzelle », dont le siège est situé à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.