Décret du 26 avril 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 103 du 2 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07846
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 26 avril 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400105D

Par décret en date du 26 avril 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Séminaire Robert Auzelle », dont le siège est situé à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.